Boston, deux dossiers, un juge
Vendredi 30 octobre, les avocats de Suno déposent une requête au tribunal fédéral du Massachusetts, à Boston. Ils demandent au juge F. Dennis Saylor IV de mettre en pause le procès qu’Universal Music Group et Sony Music, avec leurs filiales, ont lancé le 18 septembre contre la plateforme de musique générée par IA. Ce dossier vise 60 202 enregistrements, d’après la plainte. Suno veut qu’il attende l’issue du premier procès, ouvert en juin 2024, qui ne porte que sur 560 titres.
Ce second procès existe parce que le premier n’a pas pu grossir. Le 21 mai 2026, les deux majors avaient demandé à y ajouter 61 026 enregistrements. Le 18 août, le juge a refusé : selon sa décision, citée par Suno, le jugement sur le fair use, l’exception du droit américain que Suno invoque, réglera probablement l’essentiel de l’affaire, et élargir le dossier aurait ajouté complexité et retard. Il a orienté les labels vers une procédure parallèle, en notant qu’elle pourrait être suspendue en attendant. Suno lui demande aujourd’hui d’appliquer cette idée.
Aux États-Unis, la loi permet au juge d’accorder jusqu’à 150 000 dollars par œuvre en cas de contrefaçon délibérée. Sur 560 titres, le plafond théorique atteint 84 millions de dollars ; sur 60 202, il dépasserait 9 milliards (calcul OHMAZIN). Ce sont des maximums légaux, pas une estimation de ce qu’un tribunal accorderait. La nouvelle plainte vise aussi v6, la génération de modèles lancée par Suno le 9 septembre 2026 : les majors affirment, sans en apporter la preuve à ce stade, qu’elle prolonge des modèles entraînés sur leur catalogue.
Suno a répondu le 20 octobre avec les mêmes moyens de défense que dans le premier dossier, dont le fair use et l’abus de droit d’auteur (copyright misuse). Dans le premier procès, la collecte des preuves doit se clore le 20 novembre 2026, et les requêtes décisives sont attendues pour le 22 juin 2027, selon le calendrier rappelé par Suno. Si le juge accepte la pause, le dossier des 60 202 titres attendra ces décisions.

Apple, témoin malgré lui
Pour bâtir sa défense, Suno cherche des preuves sur la façon dont les majors négocient leurs licences, un point qu’il rattache au fair use dans ses écritures. D’où l’assignation adressée à Apple. Suno veut interroger un représentant d’Apple Music sur ses négociations avec Universal et Sony, sur la viabilité du service sans leurs catalogues et sur ses échanges avec les plaignants et la RIAA, le syndicat américain des maisons de disques, rapporte Digital Music News, qui a publié la réplique d’Apple.
Apple a demandé l’annulation de cette assignation le 13 octobre. Elle dit avoir déjà répondu à six assignations en un an, avec plus de 90 courriels et plus de dix échanges oraux. Dans sa réplique du 3 novembre, elle explique qu’un témoignage livrerait ses positions de négociation aux majors elles-mêmes, assises de l’autre côté de la table, et qu’un accord de confidentialité ne les protégerait pas au procès. Le 4 novembre, un juge fédéral de Californie, saisi du litige, l’a renvoyé au Massachusetts, sans opposition d’Apple.
Le nom de l’artiste devant le juge
Le troisième front s’est ouvert le 31 août 2026, au même tribunal de Boston. Le songwriter américain Jason Isbell, David Lowery, Guy Forsyth et Eduardo Calle y ont lancé une action collective contre Suno. Selon eux, taper « Jason Isbell » dans Suno donne un morceau tel que l’artiste pourrait l’écrire. Leur plainte invoque le droit au nom et à l’image (right of publicity) de leurs États et de onze autres, plus une loi de l’Illinois sur les données biométriques.
Le 3 novembre, Suno a demandé le rejet de la plainte. Quand on parle de musique, plaide la plateforme, le nom d’un artiste sert de raccourci pour un genre, comme on dirait qu’un morceau « sonne comme Guns N’ Roses ». Suno affirme aussi retirer les noms d’artistes des demandes avant qu’elles n’atteignent le modèle : « Duran Duran » devient « new wave, synth-pop, pop rock ». Surtout, selon sa requête, le Congrès américain a choisi de ne pas protéger le style artistique par le droit d’auteur, et la loi fédérale doit l’emporter sur ces lois d’État. Les musiciens ont jusqu’au 1er décembre pour répondre, Suno jusqu’au 15 décembre pour répliquer.
Warner a signé, Sony plaide
Côté accords, trois signatures sont tombées en moins d’un mois à l’automne 2025. Universal a clos son procès contre Udio par un accord de licence le 29 octobre 2025. Warner a suivi avec Udio le 19 novembre, puis avec Suno le 25 novembre : fin du litige, nouveaux modèles sous licence promis pour 2026, téléchargements réservés aux comptes payants, et rachat par Suno de Songkick, le site de concerts de Warner. Les labels de Warner se sont retirés du procès contre Suno en janvier 2026. Suno a lancé v6 avec Warner, BMG et Believe en septembre, comme nous le racontions dans notre comparatif Suno-Udio.
Sony n’a signé ni avec l’un ni avec l’autre, à notre connaissance au 7 novembre 2026. À New York, il poursuit toujours Udio : le juge Alvin K. Hellerstein lui a refusé d’ajouter plus de 30 000 enregistrements à son dossier, rapportait Music Business Worldwide le 6 juillet 2026. Universal se retrouve partenaire d’Udio et adversaire de Suno. Nous avions comparé les conditions d’usage commercial de dix outils, dont Suno et Udio, dans notre guide des droits des créations IA.

Et en France ?
En Europe, entraîner une IA sur des œuvres protégées relève de l’exception de « fouille de textes et de données » prévue par la directive de 2019 sur le droit d’auteur. Elle ne joue plus quand le titulaire des droits s’y est opposé de manière appropriée, par exemple par un procédé lisible par machine. La France l’a transposée à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. La Sacem a exercé ce droit d’opposition en octobre 2023 pour les œuvres de ses membres : un fournisseur d’IA doit lui demander une autorisation préalable et en négocier les conditions, financières comprises, explique-t-elle dans sa note sur l’IA. Une musique générée sans aucun apport créatif humain ne peut pas être déclarée à son répertoire.
Le règlement européen sur l’IA ajoute une obligation. Depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de modèles d’IA « à usage général » doivent respecter ces oppositions et publier un résumé des contenus d’entraînement (article 53). Le texte cite les grands modèles génératifs, audio compris, comme exemple typique, mais nous n’avons trouvé aucune décision publique qui classe Suno dans cette catégorie.
En Allemagne, la Gema, l’équivalent de la Sacem, a gagné en première instance contre Suno : le 31 juillet 2026, le tribunal régional de Munich a jugé que l’entraînement sur des titres de son répertoire et leur reproduction exigeaient une licence, selon la Gema. En France, le Sénat a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi qui présumerait qu’une œuvre a été utilisée par un fournisseur d’IA dès qu’un indice lié au développement, au déploiement ou aux résultats du système rend cette utilisation vraisemblable, sauf preuve contraire. L’Assemblée nationale l’examine en séance le jeudi 19 novembre 2026. Nous l’évoquions déjà à propos du doublage. Ces rappels ne constituent pas un conseil juridique.
Ce qui reste incertain
- La réponse d’Universal et de Sony à la demande de suspension : aucune ne figurait au dossier public consulté le 7 novembre.
- La date de l’audience sur l’assignation d’Apple, après le renvoi du litige au Massachusetts.
- Les montants de l’accord entre Warner et Suno, jamais rendus publics.
- Le statut de Suno au regard du règlement européen sur l’IA.
- Le texte final de la loi française : 110 amendements ont été déposés sur la version adoptée en commission à l’Assemblée.
Notre lecture — Suno se bat d’abord pour le calendrier. Tant que le fair use n’est pas jugé sur 560 titres, les 60 202 autres restent une menace sur le papier, et le temps gagné permet à la plateforme d’élargir ses licences, comme avec Warner. En allant chercher Apple, Suno veut montrer comment les majors fixent le prix de l’accès à leur catalogue ; Apple refuse d’entrer dans ce rôle. La France avance sur un autre terrain, celui de la preuve. Si la présomption votée au Sénat passe à l’Assemblée, un auteur de la Sacem n’aurait plus à démontrer seul que son œuvre a servi à entraîner un modèle. Pour un artiste indépendant, ce changement pèserait sans doute plus que le verdict de Boston.
Questions fréquentes
Pourquoi Universal et Sony poursuivent-ils Suno ?
Les deux majors accusent Suno d’avoir copié leurs enregistrements, notamment depuis YouTube, pour entraîner ses modèles sans licence. Un premier procès porte sur 560 titres depuis juin 2024, un second sur 60 202 titres depuis le 18 septembre 2026, tous deux à Boston.
Suno a-t-il signé avec des maisons de disques ?
Oui, avec Warner Music Group, qui a mis fin à son procès en novembre 2025. Suno a lancé ses modèles v6 avec Warner, BMG et Believe en septembre 2026. Universal et Sony restent en procès contre lui.
Une IA peut-elle s’entraîner sur le répertoire de la Sacem ?
Pas sans autorisation : la Sacem a exercé en octobre 2023 le droit d’opposition prévu par le Code de la propriété intellectuelle, et demande aux fournisseurs d’IA de négocier une autorisation préalable. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
À surveiller
- Jeudi 19 novembre 2026 : examen à l’Assemblée nationale de la présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA.
- Vendredi 20 novembre 2026 : clôture de la collecte des preuves dans le premier procès d’Universal et de Sony contre Suno.
Sources
- Suno, Inc., « Memorandum of Law in Support of Motion to Stay », UMG Recordings, Inc. et al. v. Suno, Inc., n° 1:26-cv-14275-FDS (D. Mass.), 30 octobre 2026 (via CourtListener)
- UMG Recordings, Inc. et al., plainte contre Suno, Inc., n° 1:26-cv-14275 (D. Mass.), 18 septembre 2026 (via CourtListener)
- CourtListener, rôle de l’affaire UMG Recordings, Inc. v. Suno, Inc., n° 1:26-cv-14275 (D. Mass.), consulté le 7 novembre 2026
- Suno, Inc., « Memorandum in Support of Motion to Dismiss », Isbell et al. v. Suno, Inc., n° 1:26-cv-14005-AK (D. Mass.), 3 novembre 2026 (via CourtListener)
- CourtListener, rôle de l’affaire Lowery v. Suno, Inc., n° 1:26-cv-14005 (D. Mass.), calendrier fixé le 28 octobre 2026, consulté le 7 novembre 2026
- Digital Music News, « Apple opposes Suno subpoena » (réplique d’Apple du 3 novembre), 4 novembre 2026
- Music Business Worldwide, « After a judge denied Sony’s move to expand its Udio case, Suno asks court to reject UMG and Sony’s bid to add 61K recordings », 6 juillet 2026
- Universal Music Group et Udio, communiqué du 29 octobre 2025 (PR Newswire)
- Warner Music Group et Udio, communiqué du 19 novembre 2025 (PR Newswire)
- Warner Music Group et Suno, « Warner Music Group and Suno Forge Groundbreaking Partnership », 25 novembre 2025 (PR Newswire)
- Code des États-Unis, titre 17, section 504 (dommages et intérêts forfaitaires), Legal Information Institute, Cornell Law School
- Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, article 4, EUR-Lex
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, articles 3, 53 et 113, EUR-Lex
- Sacem, « La Sacem et l’IA », document de position, 2025
- GEMA, « Court rules in favour of music creators: GEMA prevails over SUNO », 31 juillet 2026
- Sénat, proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, texte adopté n° 85, 8 avril 2026
- Assemblée nationale, dossier législatif de la même proposition de loi (n° 2634, séance publique du 19 novembre 2026), consulté le 7 novembre 2026






