Droits des créations IA : les CGU de 10 outils comparées

Une scène de démonstration générée avec Veo, l’IA vidéo de Google, publiée par Google DeepMind.Visuel : Google DeepMind (vidéo générée avec Veo) · Image tirée d’une vidéo officielle de démonstration de Veo publiée par Google DeepMind sur sa page Veo (consultée le 8 octobre 2026), reproduite à titre d’illustration éditoriale

Chez Suno ou Kling, l’abonnement payant ouvre l’usage commercial des créations IA, sans garantir le moindre droit d’auteur. Plusieurs CGU autorisent en plus le fournisseur à entraîner ses modèles sur tes prompts et tes créations. Pour qui livre un visuel ou un morceau à un client, la facture d’abonnement ne règle donc pas la question de la propriété. Nous avons lu les conditions de dix services au 8 octobre 2026, en séparant ce que le contrat permet, ce que la loi protège et ce que le marquage signale.

« Tu possèdes tes créations » ne garantit ni droit d’auteur ni exclusivité

Presque tous les outils d’IA générative glissent une formule rassurante dans leurs conditions. Elle promet moins qu’elle n’en a l’air : « ne revendique pas la propriété » ne garantit ni droit d’auteur, ni exclusivité, ni absence de droits de tiers. Le mot « possède » recouvre trois questions, et elles n’ont pas les mêmes réponses.

La première est contractuelle : que permet le fournisseur ? La deuxième relève du droit d’auteur : la création est-elle protégeable, et par qui ? La troisième touche à la réutilisation : que fait l’outil de ce que tu lui confies ? Une agence ou un créateur qui livre une marque doit pouvoir montrer toute la chaîne des droits. Une facture d’abonnement n’y suffit pas.

Chez Suno et Kling, l’usage commercial s’achète avec l’abonnement

Chez Suno, la frontière est nette. Free et Basic restent à l’usage personnel non commercial ; Pro et Premier ouvrent l’usage commercial des sorties admissibles ; les remixes restent non commerciaux [2]. Kling applique la même logique : pas d’usage commercial pour les non-abonnés sans autorisation écrite, tandis que les membres payants peuvent exploiter leurs sorties, sous réserve des droits de tiers [20].

D’autres tracent la ligne ailleurs. Midjourney reconnaît à l’abonné des droits sur ses créations dans la mesure permise par la loi, mais impose Pro ou Mega aux entreprises dépassant 1 M$ de CA annuel et à leurs salariés [1]. Runway autorise l’usage commercial et précise que ce droit vaut pour tous les forfaits [9]. Adobe l’autorise pour Firefly, sauf indication contraire pour une fonction bêta [18]. Playground attribue les Assets à l’utilisateur pour un usage personnel ou commercial. Higgsfield ne revendique pas la propriété des sorties et n’en restreint pas l’usage commercial.

Restent les zones grises. Udio revendique les sorties dans ses CGU, interdit leur téléchargement et limite l’usage au personnel non commercial ; sa FAQ affirme pourtant que l’utilisateur possède ses créations, sans clarifier l’usage commercial. Par prudence, ce sont les CGU qu’il faut retenir [6][7]. Chez OpenAI, en Europe, l’utilisateur possède la sortie « dans la mesure permise par la loi », mais ces conditions visent l’usage individuel non commercial ; Sora, lui, a cessé le 26 avril 2026 [11]. Google ne revendique pas la propriété des contenus générés, mais aucune permission commerciale générale par offre n’a été vérifiée pour Flow.

ANALYSE OHMAZIN — Une page muette sur l’usage commercial ne vaut pas autorisation. Ce qui compte, ce sont les conditions applicables au pays, au produit et à la date de génération.

Le droit d’auteur, lui, ne s’achète avec aucun forfait

Deuxième question, et la plus mal comprise. Une plateforme peut renoncer à revendiquer une sortie sans garantir qu’elle soit protégeable, exclusive ou suffisamment originale, ni qu’elle n’emprunte rien à des éléments protégés. Le cadre légal ne suit pas la grille des abonnements.

En France, le Code de la propriété intellectuelle rattache le droit d’auteur à l’auteur d’une œuvre de l’esprit : une sortie IA n’est pas automatiquement protégée [21]. La jurisprudence européenne, notamment l’arrêt Painer, insiste sur une création qui reflète des choix libres et créatifs de l’auteur [22]. Le ministère de la Culture a publié en 2026 une synthèse des travaux du CSPLA sur la création et l’intelligence artificielle. Elle éclaire le débat ; elle ne remplace pas la loi [25].

Aux États-Unis, le rapport 2025 du Copyright Office conclut que le droit existant peut protéger des éléments humains suffisamment créatifs (une sélection, un agencement, des modifications), mais pas la seule attribution d’un prompt à une machine [23]. Le rapport consacré à l’entraînement n’apparaissait encore qu’en prépublication sur l’index consulté [24]. Conséquence concrète : vérifie les images, paroles, voix, marques et instructions fournies, et garde tes versions de travail comme tes retouches humaines.

Suno, Udio et Runway peuvent entraîner leurs modèles sur tes prompts

Troisième question, la plus souvent oubliée. Une licence accordée au fournisseur pour héberger ou améliorer son service n’est pas une cession de tes droits. Elle peut toutefois rendre un prompt ou un résultat accessible à des fins d’amélioration. Midjourney se fait accorder une licence mondiale, perpétuelle et irrévocable sur prompts et créations, sans opt-out d’entraînement indiqué [1]. Suno, Udio et Runway peuvent utiliser entrées et sorties pour entraîner ou améliorer leurs modèles ; aucun opt-out général n’a été repéré.

Certains laissent une porte de sortie. Chez Higgsfield, supprimer ses contenus arrête les usages futurs, pas ceux déjà réalisés. Les membres payants de Kling peuvent demander au support l’arrêt des usages futurs. OpenAI permet de refuser l’entraînement dans les cas prévus ; chez Gemini, la désactivation vaut pour les nouveaux chats, sauf retours volontaires. Adobe dit ne pas entraîner Firefly sur les contenus clients, sauf envoi à Stock ou demande explicite [17]. Playground, enfin, signale que les créations peuvent être publiques par défaut : vérifie les réglages et la licence avant d’y publier quoi que ce soit de confidentiel.

Le filigrane signale l’origine d’une création, pas les droits qui s’y attachent

Le marquage d’origine, lui aussi, se paie parfois. Chez Higgsfield, le filigrane visible disparaît sur les nouvelles générations payantes ; les anciennes doivent être régénérées [5]. Chez Kling, les gratuits doivent afficher la marque, les payants peuvent la retirer. Suno peut ajouter empreinte, filigrane ou métadonnées, sans le garantir pour chaque sortie. OpenAI décrit des métadonnées C2PA et, dans certains cas, SynthID invisible ; Flow associe filigrane visible et SynthID invisible, avec des exceptions [16].

L’article 50 du règlement européen sur l’IA porte sur la transparence, pas sur l’attribution du droit d’auteur. La Commission y décrit le marquage lisible par machine par les fournisseurs, et la divulgation de certains deepfakes ou textes d’intérêt public sans contrôle éditorial humain. L’obligation s’applique depuis le 2 août 2026 ; une transition court jusqu’au 2 décembre 2026 pour certains systèmes antérieurs. Un marqueur invisible n’est ni une licence commerciale, ni une preuve d’auteur humain. [26]

Dix outils, dix contrats, autant de réponses différentes

Dix outils, dix contrats : ce que prévoient les conditions officielles au 8 octobre 2026

Outil	Sorties et usage commercial	Filigrane ou attribution	Entraînement et contrôle
Midjourney	Les CGU reconnaissent à l’abonné des droits sur ses créations dans la mesure permise par la loi. Entreprises et salariés d’une entreprise dépassant 1 M$ de CA annuel doivent prendre Pro ou Mega. Pas de règle commerciale distincte par formule. [1]	Politique de filigrane non précisée dans les CGU consultées.	Licence mondiale, perpétuelle et irrévocable sur prompts et créations. Pas d’opt-out d’entraînement indiqué. [1]
Suno	Free/Basic : usage personnel non commercial. Pro/Premier : usage commercial des sorties admissibles, sous réserve des CGU ; les remixes restent non commerciaux. [2]	Suno peut ajouter empreinte, filigrane ou métadonnées ; leur présence n’est pas garantie pour chaque sortie. [2]	Entrées et sorties peuvent entraîner ou améliorer le service ; pas d’opt-out général repéré. [2]
Playground	Les CGU attribuent les Assets à l’utilisateur et autorisent leur usage personnel ou commercial, sans distinction d’offre. Les créations peuvent être publiques par défaut. [3]	Pas de règle générale de filigrane précisée dans les CGU.	Licence large à Playground pour exploiter les contenus, notamment pour améliorer le service ; pas d’opt-out d’entraînement explicité. [3]
Higgsfield	Higgsfield ne revendique pas la propriété des sorties et n’en restreint pas l’usage commercial. Les droits sur les sorties exportées survivent à la clôture du compte. [4]	Aide officielle : filigrane visible en gratuit, absent sur les nouvelles générations payantes ; les anciennes doivent être régénérées. [5]	Contenus utilisables pour améliorer et entraîner ; leur suppression met fin aux usages futurs, non aux usages déjà réalisés. [4]
Udio	CGU : Udio revendique les sorties, interdit leur téléchargement et limite l’usage au personnel non commercial. La FAQ affirme que l’utilisateur possède ses créations et peut les réenregistrer ou échantillonner sans droits tiers non autorisés, mais ne clarifie pas l’usage commercial. Retenir les CGU par prudence. [6][7]	La FAQ demande l’attribution des créations gratuites ; elle ne précise pas un filigrane visible. [7]	Les entrées et sorties peuvent entraîner ou améliorer les modèles ; aucun opt-out général identifié. [6]
Runway	Runway ne revendique pas la propriété des entrées/sorties et autorise leur usage commercial. Sa FAQ indique que ce droit vaut pour tous les forfaits. [8][9]	Les CGU actuelles consultées ne précisent pas la règle des filigranes par forfait ; statut des exports non vérifié.	Entrées et sorties utilisables pour entraîner/améliorer ; aucun opt-out général indiqué. [8]
OpenAI, images ChatGPT	En Europe, l’utilisateur possède la sortie « dans la mesure permise par la loi ». Ces conditions visent l’usage individuel non commercial ; elles ne tranchent pas les droits commerciaux des offres grand public. Sora a cessé le 26 avril 2026. [10][11]	OpenAI décrit les métadonnées C2PA et, dans certains cas, SynthID invisible. Aucun filigrane visible universel n’est garanti. [12]	Le contenu peut améliorer les modèles ; les réglages permettent de refuser l’entraînement dans les cas prévus. Le traitement nécessaire au service et à la sécurité continue. [10]
Google Veo/Gemini	Google ne revendique pas la propriété des contenus générés. Flow nécessite un forfait Google AI ou un accès Workspace admissible ; aucune permission commerciale générale par offre n’a été vérifiée. [13][15]	Flow associe filigrane visible et SynthID invisible, avec exceptions régionales ou réglages propres au produit. Ne pas généraliser à tout Gemini. [15][16]	L’activité Gemini peut améliorer les modèles si le réglage est activé. La désactivation vaut pour les nouveaux chats, sauf retours volontaires ; les chats temporaires sont exclus. [14]
Adobe Firefly	Les conditions préservent les droits du client ; l’usage commercial des sorties Firefly est autorisé, sauf indication contraire pour une fonction bêta. Pas de différence générale entre offres vérifiée. [17][18]	Pas de promesse d’un filigrane visible universel dans les pages consultées.	Adobe dit ne pas entraîner Firefly sur les contenus clients, sauf envoi à Stock ou demande explicite, par exemple pour un modèle personnalisé. [17][18]
Kling	L’usage commercial est interdit aux non-abonnés sans autorisation écrite. Les membres payants peuvent exploiter leurs sorties, sous réserve des droits de tiers et des CGU. [19][20]	Les utilisateurs gratuits doivent afficher la marque Kling ; les membres payants peuvent supprimer le filigrane. [19][20]	Les contenus peuvent entraîner/améliorer le service ; les membres payants peuvent demander l’arrêt des usages futurs au support. [19][20]

Runway, Udio et Google laissent encore des angles morts

Nous avons comparé les conditions et aides officielles le 8 octobre 2026, version France chez Google, version Europe chez OpenAI, sans extrapoler aucun prix ni droit non documenté. Ce texte n’est pas un conseil juridique.

Plusieurs angles morts demeurent. Les CGU Runway ne précisent pas la règle du filigrane, certaines pages ne sont pas datées, et EUR-Lex était indisponible : sur l’article 50, nous nous appuyons donc sur la FAQ de la Commission. L’usage commercial chez Udio reste ambigu, et la permission commerciale par offre de Google n’est pas vérifiée.

Une chose est sûre : la réponse à « à qui appartient ma création ? » ne se trouve pas sur la page des tarifs, mais dans un contrat que personne ne lit, à la date du clic sur « générer ». Prochaine échéance : le 2 décembre 2026, fin de la transition prévue par l’article 50 pour certains systèmes antérieurs.

Sources

Tech & IA

Midjourney, Suno, Runway : l’abonnement IA peut ouvrir l’usage commercial, pas le droit d’auteur

QU’EST-CE QUI VOUS INSPIRE ?