Royalties des auteurs-compositeurs en streaming : ce que Spotify, Apple, Amazon et les éditeurs proposent pour 2028-2032

Spotify, Apple, Google et Pandora veulent geler à 15,35 % ce que le streaming américain verse aux auteurs-compositeurs. Amazon veut baisser, les éditeurs monter à 20 %. Trois juges trancheront fin 2027, pour cinq ans.

Washington fixe le prix d’un son

Lundi 5 octobre, dernier jour pour déposer. Spotify, Apple, Amazon, Google et Pandora envoient leurs dossiers au Copyright Royalty Board, les trois juges qui fixent, aux États-Unis, ce que le streaming doit aux auteurs-compositeurs. En face, les éditeurs et une coalition d’auteurs indépendants font de même. L’enjeu : le tarif de 2028 à 2032.

La procédure revient tous les cinq ans et porte un nom de code, Phonorecords V. Elle existe parce qu’aux États-Unis, un auteur ne peut pas refuser aux plateformes le droit de reproduire sa chanson : la loi impose une licence obligatoire et, en échange, ce sont des juges qui fixent le prix. C’est le système américain, valable pour les écoutes faites aux États-Unis. Un morceau français qui tourne à Atlanta entre donc aussi dans ce calcul.

Le master d’un côté, la chanson de l’autre

Un morceau rapporte deux types de droits. Ceux de l’enregistrement, le master, vont au label ou à l’artiste qui le possède. Ceux de la chanson elle-même, l’instru et le texte, vont aux auteurs, aux compositeurs et à leurs éditeurs : c’est l’édition. La première moitié, on l’a décortiquée dans notre guide des contrats d’artiste. Ici, tout se joue sur la seconde.

Dans le rap, ça concerne beaucoup de monde. Le beatmaker qui a fait la prod, le rappeur qui a écrit, le toplineur qui a trouvé le refrain : tous sont co-auteurs et se partagent l’édition selon les pourcentages déclarés, les fameux splits. Aux États-Unis, la part « mécanique » de ces droits est collectée par le MLC, l’organisme créé par la loi pour la licence globale, puis redescend vers les éditeurs et les auteurs.

Le barème actuel, issu de l’accord Phonorecords IV signé en 2022, monte marche après marche : 15,1 % des revenus d’une plateforme en 2023, 15,3 % en 2026, 15,35 % en 2027. Ce pourcentage est un pot commun pour toute la chanson. On en retire d’abord les droits d’exécution, collectés par les sociétés de gestion ; ce qui reste, c’est la mécanique.

Greg Prata, directeur financier de Sony Music Publishing, a fait le calcul dans son témoignage, rapporte Music Business Worldwide. Sur un abonnement Spotify à 12,99 dollars, 15,3 % donnent environ 1,99 dollar par mois. Si l’exécution en prend la moitié, il reste à peu près 1 dollar de mécanique, quand le plancher prévu par les règles actuelles est de 60 cents.

Quatre géants veulent geler

Spotify, Apple, Google et Pandora, propriété de SiriusXM, disent la même chose : garder 15,35 % de 2028 à 2032. Spotify réclame une « continuation propre » de l’accord de 2022, qu’il présente comme la meilleure preuve de ce qu’acheteurs et vendeurs accepteraient librement. L’économiste mandatée par Apple s’oppose à toute indexation sur l’inflation, détaille Music Business Worldwide.

Google glisse une subtilité : ne payer ces taux que sur la part des écoutes réellement couverte par cette licence. Pandora, lui, ne voit rien qui justifierait une hausse.

Amazon veut baisser

Amazon va plus loin. Dans son dossier, il propose 13,4 % des revenus au lieu de 15,35 %, un plancher ramené de 60 à 52 cents par abonné et, pour les offres groupées, 21,3 % de ce qu’il verse aux labels au lieu de 24,5 %. Son économiste chiffre l’ensemble à environ 13 % sous les niveaux actuels.

L’argument : les grands éditeurs et les labels pèseraient trop lourd, chacun étant incontournable pour une plateforme. Une phrase résume l’état d’esprit, à propos des commissions prélevées par les magasins d’applications : Amazon « ne devrait pas avoir à payer de royalties sur des revenus qu’il ne reçoit jamais ».

Les éditeurs visent 20 %

En face, la NMPA, qui représente les éditeurs américains, et la NSAI, l’association des auteurs de Nashville, déposent ensemble. Leur formule : la plateforme paierait le plus élevé de quatre montants. 20 % de ses revenus. 40 % de ce qu’elle verse aux labels. 2,40 dollars par abonné et par mois. Ou 0,004 dollar par écoute, offres gratuites comprises.

Les 2,40 dollars correspondent à 20 % d’un abonnement à 12 dollars, et ce montant comme le tarif par écoute suivraient l’inflation. Les éditeurs veulent aussi que la mécanique pèse toujours au moins la moitié du pot, et supprimer les remises des forfaits famille et étudiant, aujourd’hui comptés comme 1,75 et 0,5 abonné.

L’audiolivre qui fâche

Pourquoi un tel écart ? À cause d’un changement d’étiquette. En mars 2024, Spotify a reclassé ses abonnements Premium américains en offres groupées, parce qu’ils incluent 15 heures d’audiolivres par mois. Or le barème prévoit un taux plus bas pour ces bundles. Amazon a suivi en novembre 2024.

Selon la NMPA, la manœuvre a coûté près de 480 millions de dollars aux auteurs et éditeurs depuis 2024, d’après les propres estimations de Spotify, et pourrait dépasser 3,1 milliards d’ici 2032, rapporte Music Business Worldwide. Dans leur dossier, les éditeurs avancent plus de 500 millions déjà, et près de 900 millions avant l’entrée en vigueur des nouveaux taux. Le procès lancé par le MLC contre Spotify, rejeté puis rouvert, n’est pas terminé.

Les plateformes opposent un autre chiffre. Leur organisation professionnelle, la DiMA, rappelle que les revenus de l’édition musicale aux États-Unis sont passés de 5,6 à 7,3 milliards de dollars entre 2022 et 2025, plus de 30 %, d’après la NMPA elle-même. Son patron, Graham Davies, espère « une résolution rapide » de la procédure.

Notre lecture — En 2022, éditeurs et plateformes avaient signé la paix vite et sans procès. Quatre ans plus tard, chacun arrive avec ses chiffres et zéro confiance. Le vrai match ne se joue plus sur le taux affiché, mais sur les petites lignes : ce qui compte comme un abonné, un revenu, un bundle. Spotify a prouvé qu’on pouvait alléger la facture sans toucher au pourcentage. Les éditeurs réclament des verrous, les plateformes la règle de 2022.

Un prix par écoute, point

Une troisième voix s’invite. La Songwriters Guild of America, la Music Artists Coalition, Word Collections, l’auteur George Johnson et Eight Mile, les éditeurs qui gèrent une partie des titres d’Eminem, défendent une formule simple : 0,003 dollar de mécanique par écoute en 2028, indexé sur le coût de la vie, pour toutes les offres, gratuites comprises. Bernie Taupin, le parolier d’Elton John, témoigne pour eux.

« Une chanson devrait être traitée de la même façon, quelle que soit la plateforme qu’utilise l’auditeur », écrit la coalition. Pour un beatmaker, c’est parlant : sur un million d’écoutes, ce tarif garantirait au moins 3 000 dollars de mécanique à partager entre tous les auteurs et éditeurs du morceau. La formule des éditeurs fixe, elle, un minimum de 4 000 dollars, mais pour le pot entier, exécution comprise.

Rendez-vous en mars

Le calendrier est fixé par l’ordonnance des juges du 2 octobre. Réponses croisées le 1er février 2027, fenêtre de négociation du 25 janvier au 15 février, audiences du 22 mars au 15 avril. Sans accord d’ici là, la décision tombera au plus tard le 17 décembre 2027, pour des taux appliqués dès le 1er janvier 2028.

Sources

Business

Auteurs-compositeurs : le streaming américain rouvre la guerre des taux

QU’EST-CE QUI VOUS INSPIRE ?