Une majorité, pas encore de loi
Mercredi 4 novembre, au lendemain des élections de mi-mandat, Yassamin Ansari, élue démocrate de l’Arizona à la Chambre des représentants, publie sur X trois priorités pour la nouvelle majorité, dès son premier jour : une pause dans le développement de l’IA avancée, une régulation du secteur et l’interdiction de la superintelligence artificielle. Le même jour, Greg Casar, président du groupe progressiste de la Chambre, demande dans un communiqué que les patrons de l’IA soient entendus sous serment par le Congrès, rapporte le Daily Caller. Bernie Sanders, sénateur indépendant qui siège avec les démocrates, réclame lui aussi sur X un moratoire national sur les data centers, selon CNBC.
Ces appels suivent une victoire large. D’après le décompte des projections de l’agence AP analysé par NPR, les démocrates ont pris le contrôle de la Chambre et du Sénat, où ils ont gagné sept sièges détenus par les républicains : Caroline du Nord, Caroline du Sud, Ohio, Texas, Kansas, Iowa et Maine. Quelques sièges restaient à attribuer le 5 novembre. Le nouveau Congrès sera installé en janvier 2027.
Deux textes déjà déposés
Le premier date du 25 mars 2026. Bernie Sanders et Alexandria Ocasio-Cortez présentent alors l’AI Data Center Moratorium Act, qui suspendrait la construction de nouveaux data centers aux États-Unis tant que des garde-fous nationaux ne protègent pas les salariés, les consommateurs et l’environnement, selon l’agence AP. Le texte n’avait aucune chance d’avancer dans un Congrès républicain, notait l’AP, et il ne fait pas l’unanimité chez les démocrates : le sénateur de Pennsylvanie John Fetterman s’y était opposé.
Le second, le Ban Artificial Superintelligence Act, a été déposé le 23 septembre 2026 par Greg Casar à la Chambre et Bernie Sanders au Sénat. Il interdirait de développer ou de déployer une superintelligence artificielle, définie comme une IA qui dépasse les performances cognitives humaines dans la plupart des domaines. Il suspendrait aussi le développement d’IA avancée jusqu’à ce qu’un nouveau ministère fédéral de l’IA ait fixé des règles et une procédure d’examen des modèles. Les contrevenants risqueraient jusqu’à 20 ans de prison, et les entreprises leur dissolution, détaille le communiqué de Greg Casar. Une dizaine d’élus démocrates, dont Alexandria Ocasio-Cortez et Ro Khanna, l’ont soutenu à son dépôt, selon le Washington Examiner.

Aucun de ces textes n’a été voté. Comme tout projet qui n’a pas abouti avant la fin d’une législature, ils devraient être déposés de nouveau devant le Congrès élu le 3 novembre.
La direction temporise
Hakeem Jeffries, chef des démocrates de la Chambre et probable futur président de l’assemblée, parle d’une « crise de sécurité » de l’IA et veut une loi votée par les deux partis après les élections, selon un entretien à USA Today publié le 2 octobre. Il soutient le moratoire d’un an sur les nouveaux data centers décidé dans l’État de New York, mais refuse une consigne fédérale : pour lui, c’est une décision État par État. Il ne se prononce pas sur une interdiction de la superintelligence et réfléchit à une commission spéciale de la Chambre consacrée à l’IA.
Même votée par les deux chambres, une loi devrait encore passer le bureau de Donald Trump. La veille du scrutin, le président avait prévenu qu’il deviendrait « Monsieur Veto » face à un Congrès démocrate, rappelle NPR. Pour passer outre, il faut deux tiers des voix dans chaque chambre.
Les data centers dans l’isoloir
Le sujet a pesé dans le vote. Dans un sondage CNBC réalisé auprès des électeurs, 56 % disent que l’IA et les data centers ont été un facteur décisif ou important de leur choix ; parmi eux, 65 % ont voté pour un candidat démocrate au Congrès. Au Texas, qui concentre 27 % des capacités de data centers en projet aux États-Unis selon Wells Fargo, la démocrate Gina Hinojosa, élue gouverneure, avait promis fin octobre un moratoire sur toutes les autorisations de data centers. En Pennsylvanie, le gouverneur Josh Shapiro avait signé dès août un décret pour ralentir ces projets.
Des milliards déjà engagés
Alphabet, maison mère de Google, a dépensé 51,4 milliards de dollars en immobilisations au troisième trimestre 2026, d’après les comptes publiés le 28 octobre. Meta prévoit entre 135 et 145 milliards de dollars sur l’ensemble de 2026. Anthropic, l’éditeur de Claude, s’est engagé dans son dossier d’entrée en Bourse à dépenser au moins 114,5 milliards de dollars chez Google d’ici 2033, 110 milliards chez Amazon d’ici 2036 et 44,9 milliards chez Microsoft d’ici 2033.
Une pause sur l’IA avancée viserait d’abord les laboratoires qui entraînent les modèles les plus puissants : OpenAI, Anthropic, Google, Meta et xAI. En mars, Google, Microsoft, Meta, Oracle, xAI, OpenAI et Amazon avaient déjà accepté, à la demande de la Maison-Blanche, de construire ou d’acheter la production d’électricité de leurs nouveaux data centers, selon l’AP.
Les marchés ont réagi avant tout vote. Jeudi 5 novembre, le Nasdaq a perdu 5,5 %, sa pire séance depuis dix-huit mois, et Nvidia comme AMD ont fortement reculé, selon le point de marché de The Motley Fool. Le récapitulatif cite l’incertitude sur de futures restrictions de data centers après les élections, mais aussi un doute plus large sur la rentabilité des dépenses d’IA. En octobre, Nvidia avait brièvement été dépassé en Bourse par Apple.
Et en France ?
L’Union européenne a choisi de réguler les usages. Son AI Act, entré en vigueur le 1er août 2024, interdit certains usages depuis le 2 février 2025, encadre les modèles d’IA à usage général depuis le 2 août 2025 et s’applique pour l’essentiel depuis le 2 août 2026, selon la Commission européenne. Le règlement omnibus entré en vigueur le 27 juillet 2026 a repoussé les obligations des systèmes à haut risque au 2 décembre 2027, et au 2 août 2028 pour ceux intégrés à des produits réglementés.
Le texte européen ne plafonne pas la puissance des modèles et ne gèle aucun chantier. Un modèle entraîné avec plus de 10^25 opérations de calcul est présumé à fort impact et doit évaluer et réduire ses risques, prévoit l’article 51 du règlement. Les éditeurs américains s’y adaptent déjà, comme OpenAI avec le filigrane de ChatGPT imposé dans l’Union.
La France, elle, cherche à attirer ces data centers. Le 10 février 2025, Emmanuel Macron annonçait 109 milliards d’euros d’investissements privés dans l’IA, data centers compris, lors du sommet de Paris. Le 30 mai 2026, au sommet Choose France, SoftBank a annoncé jusqu’à 75 milliards d’euros pour 5 gigawatts de capacité, dont une première tranche de 45 milliards pour 3,1 gigawatts dans les Hauts-de-France d’ici 2031, à Loon-Plage, Bosquel et Bouchain.
Ce qui reste incertain
- Le programme que la direction démocrate présentera d’ici janvier 2027 et la place qu’y prendra l’IA.
- Le périmètre du moratoire dans une version redéposée : seuil de puissance des sites, sort des data centers existants.
- La définition de « l’IA avancée » visée par la pause, renvoyée à un ministère qui n’existe pas encore.
- La position de Donald Trump sur chaque texte, au-delà de sa menace générale de veto.
Notre lecture — Pour l’industrie, le risque tient moins aux deux textes, qui se heurteraient au veto présidentiel, qu’au calendrier de ses investissements. Un data center se finance sur dix ans ou plus, avec de l’électricité et des capacités réservées à l’avance : les engagements d’Anthropic chez Amazon courent jusqu’en 2036. Si des États comme le Texas freinent les autorisations, les projets américains pourraient coûter plus cher ou prendre du retard. L’Europe et la France, qui cherchent à accueillir ces capacités, pourraient en profiter, à condition que les raccordements électriques suivent.
Questions fréquentes
Les démocrates veulent-ils interdire l’IA ?
Non. Des élus démocrates, avec le sénateur indépendant Bernie Sanders, proposent un moratoire sur les nouveaux data centers d’IA, une pause du développement d’IA avancée et l’interdiction de la superintelligence. La direction du parti n’a pas repris ces textes, et aucun n’est voté.
Qu’est-ce que le Ban Artificial Superintelligence Act ?
Une proposition de loi déposée le 23 septembre 2026 par Greg Casar et Bernie Sanders. Elle interdirait la superintelligence artificielle, suspendrait le développement d’IA avancée et créerait un ministère fédéral de l’IA.
L’AI Act européen interdit-il la superintelligence ?
Non. L’AI Act interdit certains usages et impose des obligations aux modèles les plus puissants, présumés à fort impact au-delà de 10^25 opérations de calcul pour leur entraînement, sans plafonner leur puissance.
À surveiller
- Janvier 2027 : installation du nouveau Congrès et nouveau dépôt éventuel des deux textes.
- La décision de Hakeem Jeffries sur une commission spéciale de la Chambre consacrée à l’IA.
Sources
- NPR, « Democrats win full control of Congress », d’après le décompte des projections de l’AP, mis à jour le 4 novembre 2026
- Bureau de Greg Casar, communiqué « Casar, Sanders Introduce Legislation to Create New Federal Agency to Ban Artificial Superintelligence, Pause Advanced AI Development », 23 septembre 2026
- Associated Press (Matthew Daly), « Ocasio-Cortez and Sanders push bill to impose AI data center moratorium », publié par PBS NewsHour, 25 mars 2026
- CNBC, « Top Democrats call to rein in AI buildout after midterms sweep », 5 novembre 2026
- Yassamin Ansari, publication sur X, 4 novembre 2026
- Daily Caller, communiqué de Greg Casar du 4 novembre 2026
- USA Today (F. Chambers, Z. Schermele), entretien avec Hakeem Jeffries, 2 octobre 2026, republié par Central Oregon Daily
- Washington Examiner, soutiens du Ban Artificial Superintelligence Act, 24 septembre 2026
- Alphabet, résultats du troisième trimestre 2026 (SEC, formulaire 8-K, pièce 99.1), 28 octobre 2026
- Meta, « Meta Reports Third Quarter 2026 Results », 21 octobre 2026
- Anthropic, formulaire S-1 déposé auprès de la SEC, 26 octobre 2026
- The Motley Fool, « Stock Market Today, Nov. 5 », publié par Yahoo Finance, 5 novembre 2026
- Commission européenne, page « AI Act » (calendrier d’application et omnibus), consultée le 6 novembre 2026
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, EUR-Lex (article 51)
- Élysée, discours de clôture de la première journée du Sommet pour l’action sur l’IA, 10 février 2025
- SoftBank Group, « SoftBank Group to Build 5 GW of AI Data Center Capacity in France », 31 mai 2026






