Radio, club, streaming : qui encaisse quand ton son tourne

Quand un morceau passe à la radio, dans un bar ou en boîte, la Sacem paie ceux qui l’ont écrit. Ceux qui l’ont interprété et produit touchent une autre caisse : les droits voisins. En streaming, elle n’existe pas. Le guide, chiffres 2025 à l’appui.

Deux droits, un même morceau

Un morceau, c’est deux choses. Il y a l’œuvre : le texte et la musique, qui appartiennent à leurs auteurs, à leurs compositeurs et à leurs éditeurs, dont la Sacem gère les droits. Et il y a l’enregistrement : la voix posée sur la prod, le master financé par un label ou par l’artiste lui-même. Les droits voisins protègent ce deuxième étage. Le Code de la propriété intellectuelle leur consacre son livre II, qui s’ouvre sur une règle de cohabitation : ils « ne portent pas atteinte aux droits des auteurs », pose l’article L.211-1. Les deux droits s’additionnent. Aucun ne prend sur l’autre.

Les voisins du morceau

En musique, deux familles en profitent. Les artistes-interprètes d’abord : le rappeur, la chanteuse, le musicien qui accompagne. Les producteurs de phonogrammes ensuite, c’est-à-dire ceux qui financent l’enregistrement, label ou artiste autoproduit. La loi en reconnaît d’autres, plus loin du studio : les producteurs de vidéogrammes, les chaînes et les radios pour leurs programmes, et depuis la loi du 24 juillet 2019 les éditeurs et les agences de presse, protégés deux ans, détaille l’article L.211-4.

Pour l’argent, tout passe par des sociétés de gestion collective. Côté artistes : l’Adami et la Spedidam, qui ne se partagent pas les rôles ; on peut adhérer aux deux, précise la Spedidam. Côté producteurs : la SCPP et la SPPF, cette dernière réservée aux labels indépendants, réunies dans la SCPA. Au-dessus, deux guichets encaissent pour tout le monde : la SPRE pour la rémunération équitable, Copie France pour la copie privée.

Radio, bar, club : pas besoin de demander

C’est le cœur du système. Dès qu’un titre est publié dans le commerce, l’artiste et le producteur ne peuvent plus s’opposer à sa diffusion dans un lieu public, hors spectacle, ni à son passage à la radio. C’est la « licence légale » de l’article L.214-1. En échange, celui qui diffuse paie une rémunération équitable, « répartie par moitié » entre artistes-interprètes et producteurs. Depuis la loi du 7 juillet 2016, les webradios y entrent aussi, sauf celles dont le programme est consacré majoritairement à un seul artiste, un seul auteur, un seul compositeur ou un seul album.

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Le tarif est fixé par barème. Au tarif proportionnel, une discothèque ou un bar à ambiance musicale paie 1,65 % de ses recettes hors taxes, avant abattements ; une radio commerciale paie de 4 à 7 % de ses recettes selon la tranche, pondérés par la part de musique enregistrée dans ses programmes, indique la SPRE. En 2025, elle a encaissé 164,2 millions d’euros, contre 121,5 millions en 2016. Les lieux sonorisés (cafés, commerces, grandes surfaces, salons de coiffure) en apportent 97,5 millions, les lieux festifs 26,8 millions, les radios et les télévisions l’essentiel du reste ; les webradios pèsent 0,4 million. Côté versements, la parité tient : 37,7 millions d’euros à l’Adami, autant à la Spedidam, 75,3 millions à la SCPA, selon son rapport de transparence.

La part cachée dans ton smartphone

Deuxième caisse : la copie privée. Elle compense les copies que chacun fait pour son usage personnel. Elle est prélevée auprès des fabricants et des importateurs de supports, puis répercutée sur le prix payé par l’acheteur, explique le ministère de la Culture. Pour le son, l’article L.311-7 fixe le partage : la moitié aux auteurs, un quart aux artistes-interprètes, un quart aux producteurs. Et 25 % des sommes financent la création, le spectacle vivant, l’éducation artistique et la formation des artistes.

En 2025, Copie France a collecté 248,1 millions d’euros, tous secteurs confondus, dont près des trois quarts sur les smartphones. Pour le son, l’Adami et la Spedidam ont reçu 16,3 millions d’euros chacune, la SCPA 32,6 millions, détaille son rapport de transparence. Le partage légal se retrouve à l’euro près dans les comptes.

Le streaming passe par le contrat

Sur Spotify, Deezer ou Apple Music, pas de licence légale. L’écoute à la demande relève du droit exclusif : la plateforme traite avec le producteur ou son distributeur, et l’artiste touche ce que prévoit son contrat. L’article L.214-1 le dit en creux : les services en ligne qui laissent l’auditeur choisir ses titres restent soumis à l’autorisation des artistes et des producteurs. Résultat, la Spedidam « ne perçoit à ce jour aucune rémunération au titre du streaming sonore et audiovisuel », écrit-elle ; elle milite pour un droit à rémunération payé directement par les plateformes aux sociétés d’artistes.

Le filet existe depuis 2022. L’accord signé le 12 mai 2022, rendu obligatoire par arrêté à partir du 1er juillet, fixe une garantie de rémunération minimale : des taux de 10 à 13 % selon les cas, jusqu’à 28 % dans certaines situations, et une avance minimale de 1 000 euros par album inédit, 500 euros pour les très petits producteurs, rappelle le Médiateur de la musique, qui assure le secrétariat de son comité de suivi. Les musiciens payés au cachet reçoivent un forfait, environ 100 euros pour un album de 40 minutes, puis des compléments à partir de 7,5 millions d’écoutes. Le détail taux par taux est dans notre guide des contrats de la musique.

À ne pas confondre avec la taxe sur le streaming. Créée par la loi de finances pour 2024, elle prélève 1,2 % du chiffre d’affaires réalisé en France par les plateformes, celles sous 20 millions d’euros de revenus annuels étant exemptées, au profit du Centre national de la musique, annonçait le ministère de la Culture en décembre 2023. Cet argent finance des aides à la filière. Ce n’est pas un droit voisin, et il ne passe pas par la poche des artistes titre par titre. Pourquoi l’artiste arrive en bout de chaîne sur les plateformes, on l’a raconté dans notre analyse des royalties.

Trois casquettes, trois caisses

Prenons un rappeur qui écrit ses textes, pose sa voix et finance lui-même ses sessions via sa propre structure. Son titre passe sur une radio FM, puis dans un bar de son quartier. Comme auteur, il touche des droits d’auteur par la Sacem, s’il y a déclaré l’œuvre. Comme artiste-interprète, il a droit à une part de la rémunération équitable, versée par l’Adami ou la Spedidam. Comme producteur, sa structure peut toucher l’autre moitié, via la SCPP ou la SPPF, à condition d’y adhérer et d’avoir déclaré le titre. Le beatmaker crédité comme compositeur passe par la Sacem. L’artiste invité en featuring est, lui aussi, un artiste-interprète du titre : sa part dépend des règles de répartition de chaque société.

En club, même logique, avec le barème des discothèques. En streaming, la part enregistrement repasse par le distributeur ou le label, la part chanson par la Sacem. En synchro, enfin, l’usage d’un titre dans une pub ou une série se négocie : l’accord du producteur pour le master, celui de l’éditeur pour la chanson, et l’artiste touche ce que prévoit son contrat. Une fois la pub ou le film diffusés à la télévision, un titre intégré à l’œuvre audiovisuelle ne déclenche pas la rémunération équitable, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne le 18 novembre 2020 (arrêt Atresmedia). Qui possède le master change donc tout, ce que racontait notre article « Label ou indé ».

Soixante-dix ans de protection

Pour un enregistrement publié, l’artiste-interprète et le producteur sont protégés soixante-dix ans à compter du 1er janvier qui suit sa mise à disposition du public, selon l’article L.211-4. Un titre sorti en 2026 reste donc protégé jusqu’à la fin de 2096. La directive européenne 2011/77/UE a fait passer ce délai de 50 à 70 ans ; la France l’a transposée par la loi du 20 février 2015. Elle prévoit aussi une sortie de secours : passé cinquante ans, si le producteur n’exploite plus l’enregistrement, l’artiste peut récupérer ses droits. En face, le droit d’auteur court jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur, selon l’article L.123-1. Deux horloges : l’une part de la sortie du disque, l’autre de la vie de celui qui l’a écrit.

Pas identifié, pas payé

Les sociétés répartissent à partir des relevés de diffusion et de sondages, explique la SPRE. Encore faut-il que l’artiste et ses enregistrements soient reconnus. Côté artiste, l’Adami propose de créer un compte et de déclarer ses enregistrements sonores ; la Spedidam demande une preuve d’activité d’artiste-interprète, une participation à un enregistrement et une part sociale de 16 euros. Côté producteur, un artiste autoproduit qui veut la part producteur adhère à la SCPP ou à la SPPF et attribue à chaque titre un code ISRC, dont la SCPP est l’agence nationale. L’enjeu se lit dans les chiffres : en 2025, l’Adami a réparti 57,3 millions d’euros à 97 050 artistes, pour 52 192 associés. Pour un cas précis, ce sont ces sociétés qui renseignent : ce guide décrit les règles générales, il ne remplace pas leur conseil.

Notre lecture — Les droits voisins racontent deux économies de la musique. La première est collective : un bar, une radio ou un smartphone paie, la loi fixe le partage, et l’artiste touche même s’il n’a rien négocié. La seconde, le streaming, est contractuelle : la valeur va d’abord à celui qui détient le master, et l’artiste dépend de son taux, de ses abattements et du plancher de 2022. Pour un rappeur, la conséquence est concrète. Plus son son tourne en club, en radio et dans les commerces, plus la caisse collective compte ; plus sa carrière repose sur les plateformes, plus son contrat et la propriété de son master pèsent. Notre hypothèse : tant que le streaming reste hors de la gestion collective, posséder son master restera, pour un artiste, un levier de revenus plus puissant que les droits voisins.

Ce qui reste incertain

Les barèmes de la rémunération équitable appliqués aux radios, aux télévisions et aux lieux sonorisés datent de 2008 à 2010, rappelle l’Adami dans son rapport 2025. Leur révision a commencé en septembre 2024 par les radios privées, sans consensus à ce stade ; l’Adami attend un résultat en 2026. Les barèmes de la copie privée sont aussi en renégociation, et Copie France prévoit de nouveaux barèmes « probablement en fin d’année ». L’accord de 2022 sur le streaming a été signé pour cinq ans, selon le Médiateur de la musique : au 25 octobre 2026, nous n’avons trouvé aucune annonce publique sur sa suite. Enfin, depuis l’arrêt RAAP de la Cour de justice de l’Union européenne, en septembre 2020, les fonds d’aide des quatre sociétés de droits voisins ont perdu environ 25 millions d’euros par an, selon l’Adami ; une clarification européenne est réclamée, sans texte publié à ce jour.

Questions fréquentes

À surveiller

• D’ici fin 2026 : le résultat de la renégociation des barèmes de rémunération équitable des radios privées, ouverte en septembre 2024, et les nouveaux barèmes de la copie privée.
• Mi-2027 : les cinq ans de l’accord du 12 mai 2022 sur la rémunération minimale des artistes en streaming, et ce qui le remplacera.

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