GLOSSAIRE · SPORT BUSINESS
Droit à l’image (sportif)
Le droit de chacun d’autoriser ou de refuser l’utilisation de son image ; pour un sportif professionnel, c’est aussi une source de revenus négociée avec son club et ses partenaires.
En France, le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du Code civil : on ne peut pas exploiter l’image d’une personne sans son accord. Pour une personnalité, ce droit devient un actif : chaque usage commercial de son visage, de son nom ou de sa voix se négocie (supports, durée, territoire, exclusivité).
Pour les sportifs et entraîneurs professionnels, le Code du sport (article L222-2-10-1) permet au club employeur de signer, en plus du contrat de travail, un contrat d’exploitation commerciale de leur image, de leur nom ou de leur voix. La redevance versée n’est alors pas considérée comme un salaire, à condition que la présence physique du joueur ne soit pas requise et que son montant dépende des recettes générées par cette exploitation. Le contrat doit fixer ces modalités sous peine de nullité, et un accord collectif propre à chaque discipline fixe le plafond de la redevance et le salaire minimum à partir duquel elle est possible.
Pourquoi c’est important : pour les stars, les revenus d’image (équipementiers, campagnes, produits) peuvent dépasser le salaire ; pour les clubs, la redevance est un levier de rémunération encadré par la loi.
Erreur fréquente : penser qu’un club ou une marque possède l’image du joueur. Elle reste la sienne ; il n’en cède que des usages précis, par contrat.
Exemple. Kylian Mbappé compte 130,9 millions d’abonnés Instagram selon Upfluence, mais aucun tarif de footballeur n’est public : le prix d’une publication se négocie avec les droits d’image, l’exclusivité, la durée et la réutilisation du contenu.
