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TVA à 20 % : Canal+ met le cinéma dans la balance

Le projet de loi de finances pour 2027 ferait passer la TVA de la télévision payante de 10 % à 20 %, le taux de Netflix ou Disney+. Canal+ chiffre le coût à 200 millions d’euros par an et prévient que ses tarifs, ses effectifs et ses contributions au cinéma et au sport en pâtiraient. Le cinéma et le rugby alertent ; le Parlement n’a pas voté, et le texte ne chiffre pas le rendement.

Waymar
Par Waymar

· 8 min de lecture, mis à jour le

Une scène d’Un bon petit soldat, de Stéphane Brizé : Alba Rohrwacher, en blazer gris, parle dans son téléphone dans un bureau lumineux, un collègue flou au premier plan.
Un bon petit soldat (Stéphane Brizé, 2026), film préacheté par Canal+ et Ciné+ OCS, prix du meilleur scénario à la Mostra de Venise. Visuel officiel, via Treyler. Visuel officiel du film — via Treyler ; données et images fournies par TMDB · Visuel officiel du film, reproduit à titre d’illustration

Le budget 2027 veut taxer la télévision payante à 20 %, comme Netflix, au lieu de 10 %. Canal+ chiffre la facture à 200 millions d’euros par an et prévient : abonnements, emplois, cinéma et sport en pâtiraient. Le texte n’est pas voté. La bataille, elle, a commencé.

Dix points d’écart effacés

Jeudi 1er octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu présente le projet de budget 2027, enregistré le jour même à l’Assemblée nationale sous le numéro 3210. Son article 16, « Rationalisation des taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision », supprime les lignes du code des impositions sur les biens et services qui fixent le taux réduit, et abroge un article du même code. Les services de télévision passeraient au taux normal : de 10 % à 20 % en France hexagonale, chiffrent Canal+ et l’AFP. Dans les territoires d’outre-mer, le taux serait même quadruplé, selon Canal+.

L’exposé des motifs invoque la directive européenne sur la TVA, qui réserve le taux réduit à « la réception de services de télévision » et l’exclut pour les services fournis par voie électronique. Or les offres mêlent désormais chaînes et contenus à la demande, et le cadre actuel est jugé « d’application complexe et source d’insécurité juridique ». Aujourd’hui, la télévision linéaire paie 10 %, quand Netflix, Prime Video ou Disney+ sont déjà à 20 %. Pour eux, rien ne change : c’est l’avantage fiscal de la télévision payante qui disparaît. Le texte ne fixe pas de date d’application et ne chiffre pas le gain pour l’État.

200 millions, selon Canal+

Dans son communiqué du 1er octobre, Canal+ qualifie la proposition d’« incohérente et inconséquente » et se présente comme « le principal opérateur directement touché », moins d’un an après la confirmation de son taux de 10 % par l’administration fiscale. L’impact sur son chiffre d’affaires et sa marge opérationnelle « pourrait atteindre 200 millions d’euros par an », quand le gain pour l’État « représenterait moins d’un quart de ce montant ». Ce sont des estimations du groupe. Canal+ affirme ne pas pouvoir absorber cette perte et annonce un « impact certain » sur le tarif des abonnements, les effectifs et ses contributions au cinéma, au sport et à la création. Présent dans près de 70 pays, il dit qu’il accélérerait son déploiement international.

Le sujet circulait avant le dépôt du texte. Dès le 24 septembre, Les Échos rapportaient que Canal+ étudiait plusieurs scénarios : près de 3 euros de plus sur une offre à 29 euros, des suppressions de postes, moins d’investissements dans le cinéma français. L’accord de juillet comporterait une clause de suspension en cas de hausse de TVA. Nous n’avons pu lire ni cet article ni le texte de l’accord, et le communiqué du 27 juillet ne mentionne pas cette clause.

Sur le même sujetMaxime Saada, président du directoire de Canal+, en costume sombre et cravate rouge, assis dans un fauteuil, s’exprime lors d’un entretien dans un bureau de la Commission européenne.SportTVA : Canal+ rappelle au sport français qui signe les chèques7 oct. · 8 min

Ordre de grandeur : au premier semestre 2026, Canal+ a publié un chiffre d’affaires de 4,287 milliards d’euros (+40 %, surtout grâce à MultiChoice ; +1,4 % hors MultiChoice) et un résultat opérationnel ajusté de 433 millions d’euros, objectifs annuels maintenus. Ces chiffres couvrent tout le groupe, pas seulement la France : ils ne permettent pas de mesurer précisément le poids des 200 millions annoncés.

Le cinéma en première ligne

Le 27 juillet, Canal+ a conclu avec le BLIC, plusieurs organisations du BLOC (SRF, SPI, UPC, DIRE, SDI) et l’ARP un accord de cinq ans : 980 millions d’euros pour le cinéma français et européen à compter de 2028, pour Canal+ et Ciné+ OCS. Soit 196 millions par an en moyenne, selon notre calcul. L’accord renforce le soutien aux premiers films, à l’animation et aux films « du milieu ». Le 25 septembre, les organisations du cinéma, treize selon l’AFP, ont écrit à Emmanuel Macron pour demander le retrait de la mesure, en redoutant des « conséquences dramatiques » pour l’équilibre de la filière.

Ce financement se voit à l’écran. À la Mostra de Venise, Canal+ comptait 14 films préachetés, par Canal+ et/ou Ciné+ OCS, dont quatre ont été primés. Parmi eux, Un bon petit soldat de Stéphane Brizé, avec Vincent Lindon et Alba Rohrwacher, prix du meilleur scénario, attendu en salles le 25 novembre, et 15/18 de Cédric Kahn, dont Malou Khebizi a reçu le prix Marcello-Mastroianni du meilleur espoir, attendu le 18 novembre. Le groupe les diffusera six mois après leur sortie en salles.

Le rugby suit

Canal+ cite le cinéma et le rugby, qui « ont déjà alerté ». Le président de la Ligue nationale de rugby, Yann Roubert, a écrit à Emmanuel Macron : Canal+ est le principal soutien financier du rugby professionnel, et les difficultés du groupe se répercuteraient sur toute la chaîne. LFP Media, qui commercialise les droits du football professionnel, prévient de répercussions significatives sur la filière. Aucun montant de droits n’a été confirmé dans les documents que nous avons consultés.

9,09 % : notre calcul

Rien n’est décidé : Canal+ évoque seulement un « impact certain » sur ses tarifs. À titre d’illustration, passer de 10 % à 20 % de TVA ajoute 9,09 % à un prix toutes taxes comprises si la hausse est répercutée en entier (1,20 divisé par 1,10). Une offre à 29 euros passerait à environ 31,64 euros. C’est un calcul d’OHMAZIN, pas une annonce. Selon l’article de septembre déjà cité, de nombreux abonnés sont engagés un à deux ans à tarif fixe, ce qui obligerait Canal+ à absorber temporairement une partie du surcoût.

Bercy reprend d’une main

Le gouvernement met en avant la simplification et la sécurité juridique. Canal+ rappelle que l’administration fiscale venait de confirmer son taux : en décembre 2025, le groupe a réglé son litige pour 363 millions d’euros, l’administration admettant 10 % pour la télévision linéaire et 20 % pour la vidéo à la demande. Elle réclamait d’abord environ 655 millions d’euros pour 2017-2021.

Le même budget soigne pourtant la création. Son article 12 prolonge jusqu’en 2029 plusieurs dispositifs fiscaux de soutien à la culture, dont les Sofica. Il porte aussi de 34 % à 67 % la part des recettes publicitaires des plateformes gratuites de partage de vidéos retenue dans l’assiette de la taxe affectée au CNC, pour rééquilibrer la fiscalité entre diffuseurs. Le 28 septembre, avant le dépôt du texte, le BLOC, l’ARP et l’USPA critiquaient à la fois la hausse de TVA visant Canal+, la baisse des ressources de France Télévisions et le plafonnement de taxes affectées au CNC.

Notre lecture — Le débat porte sur un taux de TVA, mais il révèle une dépendance. Une part du financement du cinéma français repose sur les abonnés d’un seul groupe privé, et ce groupe le sait : en liant la hausse à ses engagements envers le cinéma et le sport, Canal+ transforme une question fiscale en question culturelle. L’État, lui, aligne la télévision payante sur le streaming tout en soutenant la création ailleurs dans le même texte. La menace de Canal+ peut peser si le Parlement juge le risque pour la filière plus coûteux que la recette attendue. Encore faudrait-il que le gouvernement chiffre cette recette.

Le Parlement tranchera

Plusieurs inconnues demeurent : le rendement attendu par le gouvernement, la date d’application, la position des ministres de l’Économie et de la Culture face aux arguments de Canal+, et les décisions concrètes du groupe, qui n’en annonce aucune chiffrée. Nous n’avons pas trouvé de précision sur d’autres opérateurs concernés par la suppression du taux réduit. À surveiller : les amendements, et ce que deviendrait la clause de suspension prêtée à l’accord de juillet. Prochaine étape : l’examen du texte au Parlement, dans les semaines à venir.

Sources

  1. Assemblée nationale — Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, enregistré à la présidence le 1er octobre 2026 (article 16 : taux de TVA des services de télévision ; article 12 : soutien au secteur culturel)
  2. Groupe Canal+ — communiqué « Hausse de la TVA sur les abonnements de télévision : une attaque directe sur les activités de Canal+ en France », 1er octobre 2026
  3. AFP, reprise par Boursorama — « Furieux à l’idée d’une hausse de TVA, Canal+ menace de moins investir dans le cinéma et le sport », 1er octobre 2026
  4. Puremédias — « “Une attaque directe sur les activités” du groupe : Canal+ conteste la hausse de la TVA pour les chaînes payantes », Olivier Cortinovis, 2 octobre 2026
  5. Screen+ — « Projet de budget 2027 : la hausse de la TVA sur la télévision payante provoque une levée de boucliers chez Canal+ et dans le monde de la culture », 1er octobre 2026
  6. CB News — « PLF 2027 : l’audiovisuel public mis à contribution, les aides à la presse préservées », Thierry Wojciak, 1er octobre 2026
  7. Deadline — « Canal+ Calls VAT Hike “A Direct Attack” On Its Operations In France As Guilds Protest Move », Melanie Goodfellow, 2 octobre 2026 (résumé du flux, texte intégral non consulté)
  8. Universfreebox — « Sous pression face au projet de hausse de la TVA, Canal+ envisagerait d’importantes hausses de prix, voire des licenciements », Maxime Raby, 24 septembre 2026 (reprend Les Échos)
  9. Universfreebox — « Les partenaires de Canal+ s’alarment face au projet de doublement de la TVA et réclament des mesures », 28 septembre 2026
  10. CGTV — « Info CGTV. TVA de Canal+ : le cinéma français écrit à Emmanuel Macron pour faire barrage au projet de Bercy », 25 septembre 2026
  11. BLIC, BLOC (SRF, SPI, UPC, DIRE, SDI), ARP et Canal+ — communiqué « Les organisations représentatives du cinéma concluent avec Canal+ un accord majeur de cinq ans au service de la création cinématographique française », 27 juillet 2026 (publié par la FICAM)
  12. Groupe Canal+ — communiqué « 4 films soutenus par Canal+ récompensés à la Mostra 2026 », 14 septembre 2026
  13. Universfreebox — « Canal+ trouve un accord avec le fisc, mais doit débourser 363 millions d’euros », 19 décembre 2025
  14. CB News — « Le groupe Canal+ règle son litige avec le fisc à hauteur de 363 millions d’euros », 22 décembre 2025
  15. Universfreebox — « Canal+ accélère en France : plus d’abonnés et une rentabilité en hausse » (résultats du premier semestre 2026), 28 juillet 2026
  16. Treyler — Un bon petit soldat (2026), fiche du film
  17. Treyler — 15/18 (2026), fiche du film
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Fondateur d’OHMAZIN. Entrepreneur et créatif, Waymar signe les articles du média sur les deals, les marques, le cinéma et les séries, le sport business, la tech et les sneakers.

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